Travail, Justice, Solidarité.
Politique relative au traitement des données personnelles
1. Dispositions générales
Cette politique de traitement des données personnelles est établie conformément aux exigences de la loi fédérale du 27.07.2006. N ° 152-FZ "sur les données personnelles" (ci — après — la Loi sur les données personnelles) et détermine la procédure de traitement des données personnelles et les mesures de sécurité des données personnelles prises par l'Ambassade de la République de Guinée a Moscou (ci-après-l'Opérateur).
1.1. L'opérateur fixe son objectif le plus important et la condition de l'exercice de ses activités le respect des droits et libertés de l'homme et du citoyen dans le traitement de ses données personnelles, y compris la protection des droits à la vie privée, au secret personnel et familial.
1.2. La présente politique de l'Opérateur concernant le traitement des données à caractère personnel (ci — après dénommée "politique") s'applique à toutes les informations que l'Opérateur peut recevoir sur les visiteurs du site Web https://ambaguimoscou.com/.
2. Concepts de base utilisés dans la Politique
2.1. Traitement automatisé des données personnelles-traitement des données personnelles à l'aide d'outils informatiques.
2.2. Blocage des données personnelles-résiliation temporaire du traitement des données personnelles (sauf si le traitement est nécessaire pour clarifier les données personnelles).
2.3. Site Web — ensemble de documents graphiques et d'information, ainsi que de logiciels informatiques et de bases de données permettant leur accès sur Internet à l'adresse du réseau https://ambaguimoscou.com/.
2.4. Le système d'information des données personnelles est l'ensemble des données personnelles contenues dans les bases de données et des technologies de l'information et des moyens techniques qui les traitent.
2.5. Dépersonnalisation des données personnelles-actions à la suite desquelles il est impossible de déterminer sans l'utilisation d'informations supplémentaires l'appartenance des données personnelles à un Utilisateur spécifique ou à un autre sujet de données personnelles.
2.6. Traitement des données personnelles — toute action (opération) ou tout ensemble d'actions (opérations) effectuées avec ou sans l'utilisation d'outils d'automatisation avec des données personnelles, y compris la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), l'extraction, l'utilisation, le transfert (distribution, fourniture, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression, la destruction des données personnelles.
2.7. L'opérateur est un organisme public, une autorité municipale, une personne morale ou physique, organisera et/ou traitera les données personnelles de manière indépendante ou conjointement avec d'autres personnes, ainsi que les objectifs du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles à traiter, les actions (opérations) effectuées avec des données personnelles.
2.8. Données personnelles — toute information relative directement ou indirectement à un Utilisateur spécifique ou déterminé du site Web https://ambaguimoscou.com/.
2.9. Les données personnelles autorisées par le sujet des données personnelles pour la distribution, — les données personnelles, l'accès d'un cercle illimité de personnes à qui est fourni par le sujet des données personnelles en donnant son consentement au traitement des données personnelles autorisées par le sujet des données personnelles pour la distribution de la manière prévue par la Loi sur les données personnelles (ci — après-les données personnelles autorisées pour la distribution).
2.10. Utilisateur — tout visiteur du site Web https://ambaguimoscou.com/.
2.11. Fournir des données personnelles-actions visant à divulguer des données personnelles à une certaine personne ou à un certain cercle de personnes.
2.12. Diffusion de données personnelles — toute action visant à divulguer des données personnelles à un nombre indéterminé de personnes (transfert de données personnelles) ou à prendre connaissance des données personnelles d'un nombre illimité de personnes, y compris la divulgation de données personnelles dans les médias, le placement dans les réseaux d'information et de télécommunication ou l'accès aux données personnelles de toute autre manière.
2.13. Transfert transfrontalier de données personnelles-transfert de données personnelles sur le territoire d'un état étranger à une autorité d'un état étranger, à une personne physique ou morale étrangère.
2.14. Destruction des données personnelles — toute action à la suite de laquelle les données personnelles sont détruites de manière irrévocable avec l'impossibilité de restaurer davantage le contenu des données personnelles dans le système d'information des données personnelles et/ou de détruire les supports matériels des données personnelles.
3. Droits et obligations fondamentaux de l'Exploitant
3.1. L'opérateur a le droit:
- recevoir de la personne concernée des informations et/ou des documents fiables contenant des données personnelles;
— dans le cas de la révocation par le sujet des données personnelles du consentement au traitement des données personnelles, ainsi que de la direction du traitement de l'exigence de cessation du traitement des données personnelles, l'Opérateur a le droit de poursuivre le traitement des données personnelles sans le consentement du sujet des données personnelles s'il existe des motifs spécifiés dans la Loi sur les données personnelles;
- déterminer indépendamment la composition et la liste des mesures nécessaires et suffisantes pour assurer l'exécution des obligations prévues par la loi sur les données personnelles et les actes juridiques normatifs adoptés conformément à celle-ci, sauf disposition contraire de la loi sur les données personnelles ou d'autres lois fédérales.
3.2. L'opérateur est tenu:
- fournir au sujet des données personnelles, à sa demande, des informations concernant le traitement de ses données personnelles;
- organiser le traitement des données personnelles de la manière établie par la législation en vigueur de la Fédération de Russie;
- répondre aux demandes et demandes des sujets de données personnelles et de leurs représentants légaux conformément aux exigences De la loi sur les données personnelles;
- communiquer à l'organisme autorisé pour la protection des droits des sujets de données à caractère personnel, à la demande de cet organisme, les informations nécessaires dans les 10 jours suivant la date de réception d'une telle demande;
- publier ou fournir un accès illimité à la présente Politique de traitement des données à caractère personnel;
- prendre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre l'accès abusif ou accidentel à celles-ci, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la fourniture, la diffusion des données personnelles, ainsi que d'autres actes illicites concernant les données personnelles;
- cesser le transfert (diffusion, fourniture, accès) des données personnelles, cesser le traitement et détruire les données personnelles dans les procédures et les cas prévus Par la loi sur les données personnelles;
- s'acquitter des autres obligations prévues par la loi sur les données personnelles.
4. Droits et obligations fondamentaux des sujets de données personnelles
4.1. Les sujets de données personnelles ont le droit:
- recevoir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, sauf dans les cas prévus par les lois fédérales. Les informations sont fournies au sujet des données personnelles par l'Opérateur sous une forme accessible, et elles ne doivent pas contenir de données personnelles relatives à d'autres sujets de données personnelles, sauf dans les cas où il existe des motifs légitimes de divulgation de ces données personnelles. La liste des informations et la procédure de leur réception est établie Par la loi sur les données personnelles;
- exiger de l'opérateur que ses données personnelles soient clarifiées, bloquées ou détruites dans le cas où les données personnelles sont incomplètes, périmées, inexactes, obtenues illégalement ou ne sont pas nécessaires au but déclaré du traitement, et prendre les mesures légales pour protéger ses droits;
- soumettre une condition de consentement préalable au traitement des données personnelles dans le but de promouvoir sur le marché des biens, des travaux et des services;
- sur la révocation du consentement au traitement des données personnelles, ainsi que sur l'envoi de la demande de cessation du traitement des données personnelles;
- faire appel auprès de l'organisme autorisé pour la protection des droits des sujets de données personnelles ou par voie judiciaire des actions ou omissions illégales de l'Opérateur dans le traitement de ses données personnelles;
- l'exercice d'autres droits prévus par la législation de la Fédération de Russie.
4.2. Les sujets de données personnelles sont tenus de:
- fournir à l'Opérateur des données fiables sur lui-même;
- informer l'Opérateur de la clarification (mise à jour, modification) de ses données personnelles.
4.3. Les personnes qui ont transmis à l'Opérateur des informations inexactes sur elles-mêmes, ou des informations sur un autre sujet de données personnelles sans le consentement de ce dernier, sont responsables conformément à la législation de la Fédération de Russie.
5. Principes de traitement des données personnelles
5.1. Le traitement des données personnelles est effectué sur une base légale et équitable.
5.2. Le traitement des données personnelles est limité à la réalisation d'objectifs spécifiques, prédéterminés et légitimes. Le traitement des données personnelles incompatible avec les objectifs de la collecte des données personnelles n'est pas autorisé.
5.3. Il est interdit de fusionner des bases de données contenant des données personnelles traitées à des fins incompatibles entre elles.
5.4. Seules les données personnelles qui répondent aux objectifs de leur traitement sont traitées.
5.5. Le contenu et la quantité des données personnelles traitées sont conformes aux objectifs déclarés du traitement. La redondance des données personnelles traitées par rapport aux fins déclarées de leur traitement n'est pas autorisée.
5.6. Le traitement des données à caractère personnel garantit l'exactitude des données à caractère personnel, leur suffisance et, le cas échéant, leur pertinence par rapport aux objectifs du traitement des données à caractère personnel. L'opérateur prend les mesures nécessaires et / ou veille à ce qu'elles soient prises pour supprimer ou clarifier les données incomplètes ou inexactes.
1. Dispositions générales
Cette politique de traitement des données personnelles est établie conformément aux exigences de la loi fédérale du 27.07.2006. N ° 152-FZ "sur les données personnelles" (ci — après — la Loi sur les données personnelles) et détermine la procédure de traitement des données personnelles et les mesures de sécurité des données personnelles prises par l'Ambassade de la République de Guinée a Moscou (ci-après-l'Opérateur).
1.1. L'opérateur fixe son objectif le plus important et la condition de l'exercice de ses activités le respect des droits et libertés de l'homme et du citoyen dans le traitement de ses données personnelles, y compris la protection des droits à la vie privée, au secret personnel et familial.
1.2. La présente politique de l'Opérateur concernant le traitement des données à caractère personnel (ci — après dénommée "politique") s'applique à toutes les informations que l'Opérateur peut recevoir sur les visiteurs du site Web https://ambaguimoscou.com/.
2. Concepts de base utilisés dans la Politique
2.1. Traitement automatisé des données personnelles-traitement des données personnelles à l'aide d'outils informatiques.
2.2. Blocage des données personnelles-résiliation temporaire du traitement des données personnelles (sauf si le traitement est nécessaire pour clarifier les données personnelles).
2.3. Site Web — ensemble de documents graphiques et d'information, ainsi que de logiciels informatiques et de bases de données permettant leur accès sur Internet à l'adresse du réseau https://ambaguimoscou.com/.
2.4. Le système d'information des données personnelles est l'ensemble des données personnelles contenues dans les bases de données et des technologies de l'information et des moyens techniques qui les traitent.
2.5. Dépersonnalisation des données personnelles-actions à la suite desquelles il est impossible de déterminer sans l'utilisation d'informations supplémentaires l'appartenance des données personnelles à un Utilisateur spécifique ou à un autre sujet de données personnelles.
2.6. Traitement des données personnelles — toute action (opération) ou tout ensemble d'actions (opérations) effectuées avec ou sans l'utilisation d'outils d'automatisation avec des données personnelles, y compris la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), l'extraction, l'utilisation, le transfert (distribution, fourniture, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression, la destruction des données personnelles.
2.7. L'opérateur est un organisme public, une autorité municipale, une personne morale ou physique, organisera et/ou traitera les données personnelles de manière indépendante ou conjointement avec d'autres personnes, ainsi que les objectifs du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles à traiter, les actions (opérations) effectuées avec des données personnelles.
2.8. Données personnelles — toute information relative directement ou indirectement à un Utilisateur spécifique ou déterminé du site Web https://ambaguimoscou.com/.
2.9. Les données personnelles autorisées par le sujet des données personnelles pour la distribution, — les données personnelles, l'accès d'un cercle illimité de personnes à qui est fourni par le sujet des données personnelles en donnant son consentement au traitement des données personnelles autorisées par le sujet des données personnelles pour la distribution de la manière prévue par la Loi sur les données personnelles (ci — après-les données personnelles autorisées pour la distribution).
2.10. Utilisateur — tout visiteur du site Web https://ambaguimoscou.com/.
2.11. Fournir des données personnelles-actions visant à divulguer des données personnelles à une certaine personne ou à un certain cercle de personnes.
2.12. Diffusion de données personnelles — toute action visant à divulguer des données personnelles à un nombre indéterminé de personnes (transfert de données personnelles) ou à prendre connaissance des données personnelles d'un nombre illimité de personnes, y compris la divulgation de données personnelles dans les médias, le placement dans les réseaux d'information et de télécommunication ou l'accès aux données personnelles de toute autre manière.
2.13. Transfert transfrontalier de données personnelles-transfert de données personnelles sur le territoire d'un état étranger à une autorité d'un état étranger, à une personne physique ou morale étrangère.
2.14. Destruction des données personnelles — toute action à la suite de laquelle les données personnelles sont détruites de manière irrévocable avec l'impossibilité de restaurer davantage le contenu des données personnelles dans le système d'information des données personnelles et/ou de détruire les supports matériels des données personnelles.
3. Droits et obligations fondamentaux de l'Exploitant
3.1. L'opérateur a le droit:
- recevoir de la personne concernée des informations et/ou des documents fiables contenant des données personnelles;
— dans le cas de la révocation par le sujet des données personnelles du consentement au traitement des données personnelles, ainsi que de la direction du traitement de l'exigence de cessation du traitement des données personnelles, l'Opérateur a le droit de poursuivre le traitement des données personnelles sans le consentement du sujet des données personnelles s'il existe des motifs spécifiés dans la Loi sur les données personnelles;
- déterminer indépendamment la composition et la liste des mesures nécessaires et suffisantes pour assurer l'exécution des obligations prévues par la loi sur les données personnelles et les actes juridiques normatifs adoptés conformément à celle-ci, sauf disposition contraire de la loi sur les données personnelles ou d'autres lois fédérales.
3.2. L'opérateur est tenu:
- fournir au sujet des données personnelles, à sa demande, des informations concernant le traitement de ses données personnelles;
- organiser le traitement des données personnelles de la manière établie par la législation en vigueur de la Fédération de Russie;
- répondre aux demandes et demandes des sujets de données personnelles et de leurs représentants légaux conformément aux exigences De la loi sur les données personnelles;
- communiquer à l'organisme autorisé pour la protection des droits des sujets de données à caractère personnel, à la demande de cet organisme, les informations nécessaires dans les 10 jours suivant la date de réception d'une telle demande;
- publier ou fournir un accès illimité à la présente Politique de traitement des données à caractère personnel;
- prendre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre l'accès abusif ou accidentel à celles-ci, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la fourniture, la diffusion des données personnelles, ainsi que d'autres actes illicites concernant les données personnelles;
- cesser le transfert (diffusion, fourniture, accès) des données personnelles, cesser le traitement et détruire les données personnelles dans les procédures et les cas prévus Par la loi sur les données personnelles;
- s'acquitter des autres obligations prévues par la loi sur les données personnelles.
4. Droits et obligations fondamentaux des sujets de données personnelles
4.1. Les sujets de données personnelles ont le droit:
- recevoir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, sauf dans les cas prévus par les lois fédérales. Les informations sont fournies au sujet des données personnelles par l'Opérateur sous une forme accessible, et elles ne doivent pas contenir de données personnelles relatives à d'autres sujets de données personnelles, sauf dans les cas où il existe des motifs légitimes de divulgation de ces données personnelles. La liste des informations et la procédure de leur réception est établie Par la loi sur les données personnelles;
- exiger de l'opérateur que ses données personnelles soient clarifiées, bloquées ou détruites dans le cas où les données personnelles sont incomplètes, périmées, inexactes, obtenues illégalement ou ne sont pas nécessaires au but déclaré du traitement, et prendre les mesures légales pour protéger ses droits;
- soumettre une condition de consentement préalable au traitement des données personnelles dans le but de promouvoir sur le marché des biens, des travaux et des services;
- sur la révocation du consentement au traitement des données personnelles, ainsi que sur l'envoi de la demande de cessation du traitement des données personnelles;
- faire appel auprès de l'organisme autorisé pour la protection des droits des sujets de données personnelles ou par voie judiciaire des actions ou omissions illégales de l'Opérateur dans le traitement de ses données personnelles;
- l'exercice d'autres droits prévus par la législation de la Fédération de Russie.
4.2. Les sujets de données personnelles sont tenus de:
- fournir à l'Opérateur des données fiables sur lui-même;
- informer l'Opérateur de la clarification (mise à jour, modification) de ses données personnelles.
4.3. Les personnes qui ont transmis à l'Opérateur des informations inexactes sur elles-mêmes, ou des informations sur un autre sujet de données personnelles sans le consentement de ce dernier, sont responsables conformément à la législation de la Fédération de Russie.
5. Principes de traitement des données personnelles
5.1. Le traitement des données personnelles est effectué sur une base légale et équitable.
5.2. Le traitement des données personnelles est limité à la réalisation d'objectifs spécifiques, prédéterminés et légitimes. Le traitement des données personnelles incompatible avec les objectifs de la collecte des données personnelles n'est pas autorisé.
5.3. Il est interdit de fusionner des bases de données contenant des données personnelles traitées à des fins incompatibles entre elles.
5.4. Seules les données personnelles qui répondent aux objectifs de leur traitement sont traitées.
5.5. Le contenu et la quantité des données personnelles traitées sont conformes aux objectifs déclarés du traitement. La redondance des données personnelles traitées par rapport aux fins déclarées de leur traitement n'est pas autorisée.
5.6. Le traitement des données à caractère personnel garantit l'exactitude des données à caractère personnel, leur suffisance et, le cas échéant, leur pertinence par rapport aux objectifs du traitement des données à caractère personnel. L'opérateur prend les mesures nécessaires et / ou veille à ce qu'elles soient prises pour supprimer ou clarifier les données incomplètes ou inexactes.
Personal Data Processing Policy
1. General provisions
This Personal data processing Policy is compiled in accordance with the requirements of Federal Law No. 152-FZ of 27.07.2006 "On Personal Data" (hereinafter referred to as the Personal Data Law) and defines the procedure for processing personal data and measures to ensure the security of personal data taken by the Ambassador de la République de Guinée a Moscou (hereinafter referred to as the Operator).
1.1. The Operator sets as its most important goal and condition for the implementation of its activities the observance of the rights and freedoms of man and citizen in the processing of his personal data, including the protection of the rights to privacy, personal and family secrets.
1.2. This Operator's policy regarding the processing of personal data (hereinafter referred to as the Policy) applies to all information that the Operator can receive about website visitors https://ambaguimoscou.com /.
2. Basic concepts used in the Policy
2.1. Automated processing of personal data — processing of personal data using computer technology.
2.2. Blocking of personal data — temporary termination of processing of personal data (except in cases where processing is necessary to clarify personal data).
2.3. Website - a set of graphic and informational materials, as well as computer programs and databases that ensure their availability on the Internet at a network address https://ambaguimoscou.com /.
2.4. Personal data information system — a set of personal data contained in databases and information technologies and technical means that ensure their processing.
2.5. Depersonalization of personal data — actions as a result of which it is impossible to determine, without the use of additional information, the identity of personal data to a specific User or other subject of personal data.
2.6. Processing of personal data — any action (operation) or a set of actions (operations) performed with or without the use of automation tools with personal data, including collection, recording, systematization, accumulation, storage, clarification (updating, modification), extraction, use, transfer (distribution, provision, access), depersonalization, blocking, deletion, destruction of personal data.
2.7. Operator — a state body, municipal body, legal entity or individual, independently or jointly with other persons organizing and /or processing personal data, as well as determining the purposes of processing personal data, the composition of personal data to be processed, actions (operations) performed with personal data.
2.8. Personal data — any information related directly or indirectly to a specific or identifiable User of the Website https://ambaguimoscou.com /.
2.9. Personal data authorized by the subject of personal data for distribution — personal data to which an unlimited number of persons have access by the subject of personal data by giving consent to the processing of personal data authorized by the subject of personal data for distribution in accordance with the procedure provided for by the Law on Personal Data (hereinafter — personal data authorized for distribution).
2.10. User — any visitor to the website https://ambaguimoscou.com /.
2.11. Provision of personal data — actions aimed at disclosure of personal data to a certain person or a certain circle of persons.
2.12. Dissemination of personal data — any actions aimed at disclosure of personal data to an indefinite circle of persons (transfer of personal data) or familiarization with personal data of an unlimited circle of persons, including the publication of personal data in the media, placement in information and telecommunications networks or providing access to personal data in any other way.
2.13. Cross—border transfer of personal data is the transfer of personal data to the territory of a foreign state to the authority of a foreign state, a foreign individual or a foreign legal entity.
2.14. Destruction of personal data — any actions as a result of which personal data is permanently destroyed with the impossibility of further restoration of the content of personal data in the personal data information system and/or the material carriers of personal data are destroyed.
3. Basic rights and obligations of the Operator
3.1. The Operator has the right to:
— receive reliable information and/or documents containing personal data from the subject of personal data;
— in case the personal data subject withdraws consent to the processing of personal data, as well as sending a request to terminate the processing of personal data, the Operator has the right to continue processing personal data without the consent of the personal data subject if there are grounds specified in the Law on Personal Data;
— independently determine the composition and list of measures necessary and sufficient to ensure the fulfillment of obligations provided for by the Law on Personal Data and regulatory legal acts adopted in accordance with it, unless otherwise provided by the Law on Personal Data or other federal laws.
3.2. The Operator is obliged to:
— to provide the subject of personal data, at his request, with information concerning the processing of his personal data;
— organize the processing of personal data in accordance with the procedure established by the current legislation of the Russian Federation;
— respond to requests and requests from personal data subjects and their legal representatives in accordance with the requirements of the Personal Data Law;
— to inform the authorized body for the protection of the rights of personal data subjects at the request of this body of the necessary information within 10 days from the date of receipt of such a request;
— publish or otherwise provide unrestricted access to this Policy regarding the processing of personal data;
— take legal, organizational and technical measures to protect personal data from unauthorized or accidental access to them, destruction, modification, blocking, copying, provision, dissemination of personal data, as well as from other illegal actions with respect to personal data;
— stop the transfer (distribution, provision, access) of personal data, stop processing and destroy personal data in the manner and cases provided for by the Law on Personal Data;
— perform other duties provided for by the Law on Personal Data.
4. Basic rights and obligations of personal data subjects
4.1. Personal data subjects have the right to:
— receive information concerning the processing of his personal data, except in cases provided for by federal laws. The information is provided to the personal data subject by the Operator in an accessible form, and it should not contain personal data related to other personal data subjects, except in cases where there are legitimate grounds for disclosure of such personal data. The list of information and the procedure for obtaining it is established by the Law on Personal Data;
— require the operator to clarify his personal data, block or destroy them if the personal data are incomplete, outdated, inaccurate, illegally obtained or are not necessary for the stated purpose of processing, as well as take measures provided by law to protect their rights;
— to put forward the condition of prior consent when processing personal data in order to promote goods, works and services on the market;
— to revoke consent to the processing of personal data, as well as to send a request to terminate the processing of personal data;
— appeal to the authorized body for the protection of the rights of personal data subjects or in court against illegal actions or inaction of the Operator when processing his personal data;
— to exercise other rights provided for by the legislation of the Russian Federation.
4.2. Personal data subjects are obliged to:
— provide the Operator with reliable data about themselves;
— inform the Operator about the clarification (update, change) of their personal data.
4.3. Persons who have provided the Operator with false information about themselves or information about another personal data subject without the latter's consent are liable in accordance with the legislation of the Russian Federation.
5. Principles of personal data processing
5.1. The processing of personal data is carried out on a legal and fair basis.
5.2. The processing of personal data is limited to the achievement of specific, predetermined and legitimate goals. Processing of personal data incompatible with the purposes of personal data collection is not allowed.
5.3. It is not allowed to combine databases containing personal data, the processing of which is carried out for purposes incompatible with each other.
5.4. Only personal data that meet the purposes of their processing are subject to processing.
5.5. The content and volume of the processed personal data correspond to the stated purposes of processing. Redundancy of the processed personal data in relation to the stated purposes of their processing is not allowed.
5.6. When processing personal data, the accuracy of personal data, their sufficiency, and, if necessary, relevance to the purposes of personal data processing is ensured. The Operator takes the necessary measures and/or ensures that they are taken to delete or clarify incomplete or inaccurate data.
1. General provisions
This Personal data processing Policy is compiled in accordance with the requirements of Federal Law No. 152-FZ of 27.07.2006 "On Personal Data" (hereinafter referred to as the Personal Data Law) and defines the procedure for processing personal data and measures to ensure the security of personal data taken by the Ambassador de la République de Guinée a Moscou (hereinafter referred to as the Operator).
1.1. The Operator sets as its most important goal and condition for the implementation of its activities the observance of the rights and freedoms of man and citizen in the processing of his personal data, including the protection of the rights to privacy, personal and family secrets.
1.2. This Operator's policy regarding the processing of personal data (hereinafter referred to as the Policy) applies to all information that the Operator can receive about website visitors https://ambaguimoscou.com /.
2. Basic concepts used in the Policy
2.1. Automated processing of personal data — processing of personal data using computer technology.
2.2. Blocking of personal data — temporary termination of processing of personal data (except in cases where processing is necessary to clarify personal data).
2.3. Website - a set of graphic and informational materials, as well as computer programs and databases that ensure their availability on the Internet at a network address https://ambaguimoscou.com /.
2.4. Personal data information system — a set of personal data contained in databases and information technologies and technical means that ensure their processing.
2.5. Depersonalization of personal data — actions as a result of which it is impossible to determine, without the use of additional information, the identity of personal data to a specific User or other subject of personal data.
2.6. Processing of personal data — any action (operation) or a set of actions (operations) performed with or without the use of automation tools with personal data, including collection, recording, systematization, accumulation, storage, clarification (updating, modification), extraction, use, transfer (distribution, provision, access), depersonalization, blocking, deletion, destruction of personal data.
2.7. Operator — a state body, municipal body, legal entity or individual, independently or jointly with other persons organizing and /or processing personal data, as well as determining the purposes of processing personal data, the composition of personal data to be processed, actions (operations) performed with personal data.
2.8. Personal data — any information related directly or indirectly to a specific or identifiable User of the Website https://ambaguimoscou.com /.
2.9. Personal data authorized by the subject of personal data for distribution — personal data to which an unlimited number of persons have access by the subject of personal data by giving consent to the processing of personal data authorized by the subject of personal data for distribution in accordance with the procedure provided for by the Law on Personal Data (hereinafter — personal data authorized for distribution).
2.10. User — any visitor to the website https://ambaguimoscou.com /.
2.11. Provision of personal data — actions aimed at disclosure of personal data to a certain person or a certain circle of persons.
2.12. Dissemination of personal data — any actions aimed at disclosure of personal data to an indefinite circle of persons (transfer of personal data) or familiarization with personal data of an unlimited circle of persons, including the publication of personal data in the media, placement in information and telecommunications networks or providing access to personal data in any other way.
2.13. Cross—border transfer of personal data is the transfer of personal data to the territory of a foreign state to the authority of a foreign state, a foreign individual or a foreign legal entity.
2.14. Destruction of personal data — any actions as a result of which personal data is permanently destroyed with the impossibility of further restoration of the content of personal data in the personal data information system and/or the material carriers of personal data are destroyed.
3. Basic rights and obligations of the Operator
3.1. The Operator has the right to:
— receive reliable information and/or documents containing personal data from the subject of personal data;
— in case the personal data subject withdraws consent to the processing of personal data, as well as sending a request to terminate the processing of personal data, the Operator has the right to continue processing personal data without the consent of the personal data subject if there are grounds specified in the Law on Personal Data;
— independently determine the composition and list of measures necessary and sufficient to ensure the fulfillment of obligations provided for by the Law on Personal Data and regulatory legal acts adopted in accordance with it, unless otherwise provided by the Law on Personal Data or other federal laws.
3.2. The Operator is obliged to:
— to provide the subject of personal data, at his request, with information concerning the processing of his personal data;
— organize the processing of personal data in accordance with the procedure established by the current legislation of the Russian Federation;
— respond to requests and requests from personal data subjects and their legal representatives in accordance with the requirements of the Personal Data Law;
— to inform the authorized body for the protection of the rights of personal data subjects at the request of this body of the necessary information within 10 days from the date of receipt of such a request;
— publish or otherwise provide unrestricted access to this Policy regarding the processing of personal data;
— take legal, organizational and technical measures to protect personal data from unauthorized or accidental access to them, destruction, modification, blocking, copying, provision, dissemination of personal data, as well as from other illegal actions with respect to personal data;
— stop the transfer (distribution, provision, access) of personal data, stop processing and destroy personal data in the manner and cases provided for by the Law on Personal Data;
— perform other duties provided for by the Law on Personal Data.
4. Basic rights and obligations of personal data subjects
4.1. Personal data subjects have the right to:
— receive information concerning the processing of his personal data, except in cases provided for by federal laws. The information is provided to the personal data subject by the Operator in an accessible form, and it should not contain personal data related to other personal data subjects, except in cases where there are legitimate grounds for disclosure of such personal data. The list of information and the procedure for obtaining it is established by the Law on Personal Data;
— require the operator to clarify his personal data, block or destroy them if the personal data are incomplete, outdated, inaccurate, illegally obtained or are not necessary for the stated purpose of processing, as well as take measures provided by law to protect their rights;
— to put forward the condition of prior consent when processing personal data in order to promote goods, works and services on the market;
— to revoke consent to the processing of personal data, as well as to send a request to terminate the processing of personal data;
— appeal to the authorized body for the protection of the rights of personal data subjects or in court against illegal actions or inaction of the Operator when processing his personal data;
— to exercise other rights provided for by the legislation of the Russian Federation.
4.2. Personal data subjects are obliged to:
— provide the Operator with reliable data about themselves;
— inform the Operator about the clarification (update, change) of their personal data.
4.3. Persons who have provided the Operator with false information about themselves or information about another personal data subject without the latter's consent are liable in accordance with the legislation of the Russian Federation.
5. Principles of personal data processing
5.1. The processing of personal data is carried out on a legal and fair basis.
5.2. The processing of personal data is limited to the achievement of specific, predetermined and legitimate goals. Processing of personal data incompatible with the purposes of personal data collection is not allowed.
5.3. It is not allowed to combine databases containing personal data, the processing of which is carried out for purposes incompatible with each other.
5.4. Only personal data that meet the purposes of their processing are subject to processing.
5.5. The content and volume of the processed personal data correspond to the stated purposes of processing. Redundancy of the processed personal data in relation to the stated purposes of their processing is not allowed.
5.6. When processing personal data, the accuracy of personal data, their sufficiency, and, if necessary, relevance to the purposes of personal data processing is ensured. The Operator takes the necessary measures and/or ensures that they are taken to delete or clarify incomplete or inaccurate data.
Политика в отношении обработки персональных данных
1. Общие положения
Настоящая политика обработки персональных данных составлена в соответствии с требованиями Федерального закона от 27.07.2006. № 152-ФЗ «О персональных данных» (далее — Закон о персональных данных) и определяет порядок обработки персональных данных и меры по обеспечению безопасности персональных данных, предпринимаемые Ambassade de la République de Guinée a Moscou (далее — Оператор).
1.1. Оператор ставит своей важнейшей целью и условием осуществления своей деятельности соблюдение прав и свобод человека и гражданина при обработке его персональных данных, в том числе защиты прав на неприкосновенность частной жизни, личную и семейную тайну.
1.2. Настоящая политика Оператора в отношении обработки персональных данных (далее — Политика) применяется ко всей информации, которую Оператор может получить о посетителях веб-сайта https://ambaguimoscou.com/.
2. Основные понятия, используемые в Политике
2.1. Автоматизированная обработка персональных данных — обработка персональных данных с помощью средств вычислительной техники.
2.2. Блокирование персональных данных — временное прекращение обработки персональных данных (за исключением случаев, если обработка необходима для уточнения персональных данных).
2.3. Веб-сайт — совокупность графических и информационных материалов, а также программ для ЭВМ и баз данных, обеспечивающих их доступность в сети интернет по сетевому адресу https://ambaguimoscou.com/.
2.4. Информационная система персональных данных — совокупность содержащихся в базах данных персональных данных и обеспечивающих их обработку информационных технологий и технических средств.
2.5. Обезличивание персональных данных — действия, в результате которых невозможно определить без использования дополнительной информации принадлежность персональных данных конкретному Пользователю или иному субъекту персональных данных.
2.6. Обработка персональных данных — любое действие (операция) или совокупность действий (операций), совершаемых с использованием средств автоматизации или без использования таких средств с персональными данными, включая сбор, запись, систематизацию, накопление, хранение, уточнение (обновление, изменение), извлечение, использование, передачу (распространение, предоставление, доступ), обезличивание, блокирование, удаление, уничтожение персональных данных.
2.7. Оператор — государственный орган, муниципальный орган, юридическое или физическое лицо, самостоятельно или совместно с другими лицами организующие и/или осуществляющие обработку персональных данных, а также определяющие цели обработки персональных данных, состав персональных данных, подлежащих обработке, действия (операции), совершаемые с персональными данными.
2.8. Персональные данные — любая информация, относящаяся прямо или косвенно к определенному или определяемому Пользователю веб-сайта https://ambaguimoscou.com/.
2.9. Персональные данные, разрешенные субъектом персональных данных для распространения, — персональные данные, доступ неограниченного круга лиц к которым предоставлен субъектом персональных данных путем дачи согласия на обработку персональных данных, разрешенных субъектом персональных данных для распространения в порядке, предусмотренном Законом о персональных данных (далее — персональные данные, разрешенные для распространения).
2.10. Пользователь — любой посетитель веб-сайта https://ambaguimoscou.com/.
2.11. Предоставление персональных данных — действия, направленные на раскрытие персональных данных определенному лицу или определенному кругу лиц.
2.12. Распространение персональных данных — любые действия, направленные на раскрытие персональных данных неопределенному кругу лиц (передача персональных данных) или на ознакомление с персональными данными неограниченного круга лиц, в том числе обнародование персональных данных в средствах массовой информации, размещение в информационно-телекоммуникационных сетях или предоставление доступа к персональным данным каким-либо иным способом.
2.13. Трансграничная передача персональных данных — передача персональных данных на территорию иностранного государства органу власти иностранного государства, иностранному физическому или иностранному юридическому лицу.
2.14. Уничтожение персональных данных — любые действия, в результате которых персональные данные уничтожаются безвозвратно с невозможностью дальнейшего восстановления содержания персональных данных в информационной системе персональных данных и/или уничтожаются материальные носители персональных данных.
3. Основные права и обязанности Оператора
3.1. Оператор имеет право:
— получать от субъекта персональных данных достоверные информацию и/или документы, содержащие персональные данные;
— в случае отзыва субъектом персональных данных согласия на обработку персональных данных, а также, направления обращения с требованием о прекращении обработки персональных данных, Оператор вправе продолжить обработку персональных данных без согласия субъекта персональных данных при наличии оснований, указанных в Законе о персональных данных;
— самостоятельно определять состав и перечень мер, необходимых и достаточных для обеспечения выполнения обязанностей, предусмотренных Законом о персональных данных и принятыми в соответствии с ним нормативными правовыми актами, если иное не предусмотрено Законом о персональных данных или другими федеральными законами.
3.2. Оператор обязан:
— предоставлять субъекту персональных данных по его просьбе информацию, касающуюся обработки его персональных данных;
— организовывать обработку персональных данных в порядке, установленном действующим законодательством РФ;
— отвечать на обращения и запросы субъектов персональных данных и их законных представителей в соответствии с требованиями Закона о персональных данных;
— сообщать в уполномоченный орган по защите прав субъектов персональных данных по запросу этого органа необходимую информацию в течение 10 дней с даты получения такого запроса;
— публиковать или иным образом обеспечивать неограниченный доступ к настоящей Политике в отношении обработки персональных данных;
— принимать правовые, организационные и технические меры для защиты персональных данных от неправомерного или случайного доступа к ним, уничтожения, изменения, блокирования, копирования, предоставления, распространения персональных данных, а также от иных неправомерных действий в отношении персональных данных;
— прекратить передачу (распространение, предоставление, доступ) персональных данных, прекратить обработку и уничтожить персональные данные в порядке и случаях, предусмотренных Законом о персональных данных;
— исполнять иные обязанности, предусмотренные Законом о персональных данных.
4. Основные права и обязанности субъектов персональных данных
4.1. Субъекты персональных данных имеют право:
— получать информацию, касающуюся обработки его персональных данных, за исключением случаев, предусмотренных федеральными законами. Сведения предоставляются субъекту персональных данных Оператором в доступной форме, и в них не должны содержаться персональные данные, относящиеся к другим субъектам персональных данных, за исключением случаев, когда имеются законные основания для раскрытия таких персональных данных. Перечень информации и порядок ее получения установлен Законом о персональных данных;
— требовать от оператора уточнения его персональных данных, их блокирования или уничтожения в случае, если персональные данные являются неполными, устаревшими, неточными, незаконно полученными или не являются необходимыми для заявленной цели обработки, а также принимать предусмотренные законом меры по защите своих прав;
— выдвигать условие предварительного согласия при обработке персональных данных в целях продвижения на рынке товаров, работ и услуг;
— на отзыв согласия на обработку персональных данных, а также, на направление требования о прекращении обработки персональных данных;
— обжаловать в уполномоченный орган по защите прав субъектов персональных данных или в судебном порядке неправомерные действия или бездействие Оператора при обработке его персональных данных;
— на осуществление иных прав, предусмотренных законодательством РФ.
4.2. Субъекты персональных данных обязаны:
— предоставлять Оператору достоверные данные о себе;
— сообщать Оператору об уточнении (обновлении, изменении) своих персональных данных.
4.3. Лица, передавшие Оператору недостоверные сведения о себе, либо сведения о другом субъекте персональных данных без согласия последнего, несут ответственность в соответствии с законодательством РФ.
5. Принципы обработки персональных данных
5.1. Обработка персональных данных осуществляется на законной и справедливой основе.
5.2. Обработка персональных данных ограничивается достижением конкретных, заранее определенных и законных целей. Не допускается обработка персональных данных, несовместимая с целями сбора персональных данных.
5.3. Не допускается объединение баз данных, содержащих персональные данные, обработка которых осуществляется в целях, несовместимых между собой.
5.4. Обработке подлежат только персональные данные, которые отвечают целям их обработки.
5.5. Содержание и объем обрабатываемых персональных данных соответствуют заявленным целям обработки. Не допускается избыточность обрабатываемых персональных данных по отношению к заявленным целям их обработки.
5.6. При обработке персональных данных обеспечивается точность персональных данных, их достаточность, а в необходимых случаях и актуальность по отношению к целям обработки персональных данных. Оператор принимает необходимые меры и/или обеспечивает их принятие по удалению или уточнению неполных или неточных данных.
5.7. Хранение персональных данных осуществляется в форме, позволяющей определить субъекта персональных данных, не дольше, чем этого требуют цели обработки персональных данных, если срок хранения персональных данных не установлен федеральным законом, договором, стороной которого, выгодоприобретателем или поручителем по которому является субъект персональных данных. Обрабатываемые персональные данные уничтожаются либо обезличиваются по достижении целей обработки или в случае утраты необходимости в достижении этих целей, если иное не предусмотрено федеральным законом.
6. Цели обработки персональных данных
Цель обработки
заключение, исполнение и прекращение гражданско-правовых договоров
Персональные данные
Сбор, запись, систематизация, накопление, хранение, уничтожение и обезличивание персональных данных
Отправка информационных писем на адрес электронной почты
Цель обработки
информирование Пользователя посредством отправки электронных писем
Персональные данные
фамилия, имя, отчество
уставные (учредительные) документы Оператора
договоры, заключаемые между оператором и субъектом персональных данных
Виды обработки персональных данных
Сбор, запись, систематизация, накопление, хранение, уничтожение и обезличивание персональных данных
Отправка информационных писем на адрес электронной почты
7. Условия обработки персональных данных
7.1. Обработка персональных данных осуществляется с согласия субъекта персональных данных на обработку его персональных данных.
7.2. Обработка персональных данных необходима для достижения целей, предусмотренных международным договором Российской Федерации или законом, для осуществления возложенных законодательством Российской Федерации на оператора функций, полномочий и обязанностей.
7.3. Обработка персональных данных необходима для осуществления правосудия, исполнения судебного акта, акта другого органа или должностного лица, подлежащих исполнению в соответствии с законодательством Российской Федерации об исполнительном производстве.
7.4. Обработка персональных данных необходима для исполнения договора, стороной которого либо выгодоприобретателем или поручителем по которому является субъект персональных данных, а также для заключения договора по инициативе субъекта персональных данных или договора, по которому субъект персональных данных будет являться выгодоприобретателем или поручителем.
7.5. Обработка персональных данных необходима для осуществления прав и законных интересов оператора или третьих лиц либо для достижения общественно значимых целей при условии, что при этом не нарушаются права и свободы субъекта персональных данных.
7.6. Осуществляется обработка персональных данных, доступ неограниченного круга лиц к которым предоставлен субъектом персональных данных либо по его просьбе (далее — общедоступные персональные данные).
7.7. Осуществляется обработка персональных данных, подлежащих опубликованию или обязательному раскрытию в соответствии с федеральным законом.
8. Порядок сбора, хранения, передачи и других видов обработки персональных данных
Безопасность персональных данных, которые обрабатываются Оператором, обеспечивается путем реализации правовых, организационных и технических мер, необходимых для выполнения в полном объеме требований действующего законодательства в области защиты персональных данных.
8.1. Оператор обеспечивает сохранность персональных данных и принимает все возможные меры, исключающие доступ к персональным данным неуполномоченных лиц.
8.2. Персональные данные Пользователя никогда, ни при каких условиях не будут переданы третьим лицам, за исключением случаев, связанных с исполнением действующего законодательства либо в случае, если субъектом персональных данных дано согласие Оператору на передачу данных третьему лицу для исполнения обязательств по гражданско-правовому договору.
8.3. В случае выявления неточностей в персональных данных, Пользователь может актуализировать их самостоятельно, путем направления Оператору уведомление на адрес электронной почты Оператора ambaguimoscou@gmail.com с пометкой «Актуализация персональных данных».
8.4. Срок обработки персональных данных определяется достижением целей, для которых были собраны персональные данные, если иной срок не предусмотрен договором или действующим законодательством.
Пользователь может в любой момент отозвать свое согласие на обработку персональных данных, направив Оператору уведомление посредством электронной почты на электронный адрес Оператора ambaguimoscou@gmail.com с пометкой «Отзыв согласия на обработку персональных данных».
8.5. Вся информация, которая собирается сторонними сервисами, в том числе платежными системами, средствами связи и другими поставщиками услуг, хранится и обрабатывается указанными лицами (Операторами) в соответствии с их Пользовательским соглашением и Политикой конфиденциальности. Субъект персональных данных и/или с указанными документами. Оператор не несет ответственность за действия третьих лиц, в том числе указанных в настоящем пункте поставщиков услуг.
8.6. Установленные субъектом персональных данных запреты на передачу (кроме предоставления доступа), а также на обработку или условия обработки (кроме получения доступа) персональных данных, разрешенных для распространения, не действуют в случаях обработки персональных данных в государственных, общественных и иных публичных интересах, определенных законодательством РФ.
8.7. Оператор при обработке персональных данных обеспечивает конфиденциальность персональных данных.
8.8. Оператор осуществляет хранение персональных данных в форме, позволяющей определить субъекта персональных данных, не дольше, чем этого требуют цели обработки персональных данных, если срок хранения персональных данных не установлен федеральным законом, договором, стороной которого, выгодоприобретателем или поручителем по которому является субъект персональных данных.
8.9. Условием прекращения обработки персональных данных может являться достижение целей обработки персональных данных, истечение срока действия согласия субъекта персональных данных, отзыв согласия субъектом персональных данных или требование о прекращении обработки персональных данных, а также выявление неправомерной обработки персональных данных.
9. Перечень действий, производимых Оператором с полученными персональными данными
9.1. Оператор осуществляет сбор, запись, систематизацию, накопление, хранение, уточнение (обновление, изменение), извлечение, использование, передачу (распространение, предоставление, доступ), обезличивание, блокирование, удаление и уничтожение персональных данных.
9.2. Оператор осуществляет автоматизированную обработку персональных данных с получением и/или передачей полученной информации по информационно-телекоммуникационным сетям или без таковой.
10. Трансграничная передача персональных данных
10.1. Оператор до начала осуществления деятельности по трансграничной передаче персональных данных обязан уведомить уполномоченный орган по защите прав субъектов персональных данных о своем намерении осуществлять трансграничную передачу персональных данных (такое уведомление направляется отдельно от уведомления о намерении осуществлять обработку персональных данных).
10.2. Оператор до подачи вышеуказанного уведомления, обязан получить от органов власти иностранного государства, иностранных физических лиц, иностранных юридических лиц, которым планируется трансграничная передача персональных данных, соответствующие сведения.
11. Конфиденциальность персональных данных
Оператор и иные лица, получившие доступ к персональным данным, обязаны не раскрывать третьим лицам и не распространять персональные данные без согласия субъекта персональных данных, если иное не предусмотрено федеральным законом.
12. Заключительные положения
12.1. Пользователь может получить любые разъяснения по интересующим вопросам, касающимся обработки его персональных данных, обратившись к Оператору с помощью электронной почты ambaguimoscou@gmail.com.
12.2. В данном документе будут отражены любые изменения политики обработки персональных данных Оператором. Политика действует бессрочно до замены ее новой версией.
12.3. Актуальная версия Политики в свободном доступе расположена в сети Интернет по адресу https://ambaguimoscou.com/personnelles.
1. Общие положения
Настоящая политика обработки персональных данных составлена в соответствии с требованиями Федерального закона от 27.07.2006. № 152-ФЗ «О персональных данных» (далее — Закон о персональных данных) и определяет порядок обработки персональных данных и меры по обеспечению безопасности персональных данных, предпринимаемые Ambassade de la République de Guinée a Moscou (далее — Оператор).
1.1. Оператор ставит своей важнейшей целью и условием осуществления своей деятельности соблюдение прав и свобод человека и гражданина при обработке его персональных данных, в том числе защиты прав на неприкосновенность частной жизни, личную и семейную тайну.
1.2. Настоящая политика Оператора в отношении обработки персональных данных (далее — Политика) применяется ко всей информации, которую Оператор может получить о посетителях веб-сайта https://ambaguimoscou.com/.
2. Основные понятия, используемые в Политике
2.1. Автоматизированная обработка персональных данных — обработка персональных данных с помощью средств вычислительной техники.
2.2. Блокирование персональных данных — временное прекращение обработки персональных данных (за исключением случаев, если обработка необходима для уточнения персональных данных).
2.3. Веб-сайт — совокупность графических и информационных материалов, а также программ для ЭВМ и баз данных, обеспечивающих их доступность в сети интернет по сетевому адресу https://ambaguimoscou.com/.
2.4. Информационная система персональных данных — совокупность содержащихся в базах данных персональных данных и обеспечивающих их обработку информационных технологий и технических средств.
2.5. Обезличивание персональных данных — действия, в результате которых невозможно определить без использования дополнительной информации принадлежность персональных данных конкретному Пользователю или иному субъекту персональных данных.
2.6. Обработка персональных данных — любое действие (операция) или совокупность действий (операций), совершаемых с использованием средств автоматизации или без использования таких средств с персональными данными, включая сбор, запись, систематизацию, накопление, хранение, уточнение (обновление, изменение), извлечение, использование, передачу (распространение, предоставление, доступ), обезличивание, блокирование, удаление, уничтожение персональных данных.
2.7. Оператор — государственный орган, муниципальный орган, юридическое или физическое лицо, самостоятельно или совместно с другими лицами организующие и/или осуществляющие обработку персональных данных, а также определяющие цели обработки персональных данных, состав персональных данных, подлежащих обработке, действия (операции), совершаемые с персональными данными.
2.8. Персональные данные — любая информация, относящаяся прямо или косвенно к определенному или определяемому Пользователю веб-сайта https://ambaguimoscou.com/.
2.9. Персональные данные, разрешенные субъектом персональных данных для распространения, — персональные данные, доступ неограниченного круга лиц к которым предоставлен субъектом персональных данных путем дачи согласия на обработку персональных данных, разрешенных субъектом персональных данных для распространения в порядке, предусмотренном Законом о персональных данных (далее — персональные данные, разрешенные для распространения).
2.10. Пользователь — любой посетитель веб-сайта https://ambaguimoscou.com/.
2.11. Предоставление персональных данных — действия, направленные на раскрытие персональных данных определенному лицу или определенному кругу лиц.
2.12. Распространение персональных данных — любые действия, направленные на раскрытие персональных данных неопределенному кругу лиц (передача персональных данных) или на ознакомление с персональными данными неограниченного круга лиц, в том числе обнародование персональных данных в средствах массовой информации, размещение в информационно-телекоммуникационных сетях или предоставление доступа к персональным данным каким-либо иным способом.
2.13. Трансграничная передача персональных данных — передача персональных данных на территорию иностранного государства органу власти иностранного государства, иностранному физическому или иностранному юридическому лицу.
2.14. Уничтожение персональных данных — любые действия, в результате которых персональные данные уничтожаются безвозвратно с невозможностью дальнейшего восстановления содержания персональных данных в информационной системе персональных данных и/или уничтожаются материальные носители персональных данных.
3. Основные права и обязанности Оператора
3.1. Оператор имеет право:
— получать от субъекта персональных данных достоверные информацию и/или документы, содержащие персональные данные;
— в случае отзыва субъектом персональных данных согласия на обработку персональных данных, а также, направления обращения с требованием о прекращении обработки персональных данных, Оператор вправе продолжить обработку персональных данных без согласия субъекта персональных данных при наличии оснований, указанных в Законе о персональных данных;
— самостоятельно определять состав и перечень мер, необходимых и достаточных для обеспечения выполнения обязанностей, предусмотренных Законом о персональных данных и принятыми в соответствии с ним нормативными правовыми актами, если иное не предусмотрено Законом о персональных данных или другими федеральными законами.
3.2. Оператор обязан:
— предоставлять субъекту персональных данных по его просьбе информацию, касающуюся обработки его персональных данных;
— организовывать обработку персональных данных в порядке, установленном действующим законодательством РФ;
— отвечать на обращения и запросы субъектов персональных данных и их законных представителей в соответствии с требованиями Закона о персональных данных;
— сообщать в уполномоченный орган по защите прав субъектов персональных данных по запросу этого органа необходимую информацию в течение 10 дней с даты получения такого запроса;
— публиковать или иным образом обеспечивать неограниченный доступ к настоящей Политике в отношении обработки персональных данных;
— принимать правовые, организационные и технические меры для защиты персональных данных от неправомерного или случайного доступа к ним, уничтожения, изменения, блокирования, копирования, предоставления, распространения персональных данных, а также от иных неправомерных действий в отношении персональных данных;
— прекратить передачу (распространение, предоставление, доступ) персональных данных, прекратить обработку и уничтожить персональные данные в порядке и случаях, предусмотренных Законом о персональных данных;
— исполнять иные обязанности, предусмотренные Законом о персональных данных.
4. Основные права и обязанности субъектов персональных данных
4.1. Субъекты персональных данных имеют право:
— получать информацию, касающуюся обработки его персональных данных, за исключением случаев, предусмотренных федеральными законами. Сведения предоставляются субъекту персональных данных Оператором в доступной форме, и в них не должны содержаться персональные данные, относящиеся к другим субъектам персональных данных, за исключением случаев, когда имеются законные основания для раскрытия таких персональных данных. Перечень информации и порядок ее получения установлен Законом о персональных данных;
— требовать от оператора уточнения его персональных данных, их блокирования или уничтожения в случае, если персональные данные являются неполными, устаревшими, неточными, незаконно полученными или не являются необходимыми для заявленной цели обработки, а также принимать предусмотренные законом меры по защите своих прав;
— выдвигать условие предварительного согласия при обработке персональных данных в целях продвижения на рынке товаров, работ и услуг;
— на отзыв согласия на обработку персональных данных, а также, на направление требования о прекращении обработки персональных данных;
— обжаловать в уполномоченный орган по защите прав субъектов персональных данных или в судебном порядке неправомерные действия или бездействие Оператора при обработке его персональных данных;
— на осуществление иных прав, предусмотренных законодательством РФ.
4.2. Субъекты персональных данных обязаны:
— предоставлять Оператору достоверные данные о себе;
— сообщать Оператору об уточнении (обновлении, изменении) своих персональных данных.
4.3. Лица, передавшие Оператору недостоверные сведения о себе, либо сведения о другом субъекте персональных данных без согласия последнего, несут ответственность в соответствии с законодательством РФ.
5. Принципы обработки персональных данных
5.1. Обработка персональных данных осуществляется на законной и справедливой основе.
5.2. Обработка персональных данных ограничивается достижением конкретных, заранее определенных и законных целей. Не допускается обработка персональных данных, несовместимая с целями сбора персональных данных.
5.3. Не допускается объединение баз данных, содержащих персональные данные, обработка которых осуществляется в целях, несовместимых между собой.
5.4. Обработке подлежат только персональные данные, которые отвечают целям их обработки.
5.5. Содержание и объем обрабатываемых персональных данных соответствуют заявленным целям обработки. Не допускается избыточность обрабатываемых персональных данных по отношению к заявленным целям их обработки.
5.6. При обработке персональных данных обеспечивается точность персональных данных, их достаточность, а в необходимых случаях и актуальность по отношению к целям обработки персональных данных. Оператор принимает необходимые меры и/или обеспечивает их принятие по удалению или уточнению неполных или неточных данных.
5.7. Хранение персональных данных осуществляется в форме, позволяющей определить субъекта персональных данных, не дольше, чем этого требуют цели обработки персональных данных, если срок хранения персональных данных не установлен федеральным законом, договором, стороной которого, выгодоприобретателем или поручителем по которому является субъект персональных данных. Обрабатываемые персональные данные уничтожаются либо обезличиваются по достижении целей обработки или в случае утраты необходимости в достижении этих целей, если иное не предусмотрено федеральным законом.
6. Цели обработки персональных данных
Цель обработки
заключение, исполнение и прекращение гражданско-правовых договоров
Персональные данные
- фамилия, имя, отчество
- электронный адрес
- номера телефонов
- год, месяц, дата и место рождения
- реквизиты документа, удостоверяющего личность
- идентификационный номер налогоплательщика, дата постановки его на учет, реквизиты свидетельства постановки на учет в налоговом органе
- номер свидетельства обязательного пенсионного страхования, дата регистрации в системе обязательного пенсионного страхования
- номер полиса обязательного медицинского страхования
- адрес фактического места проживания и регистрации по месту жительства и/или по месту пребывания
- сведения об образовании, профессии, специальности и квалификации, реквизиты документов об образовании
- сведения о семейном положении и составе семьи
- сведения об имущественном положении
- сведения о занимаемых ранее должностях и стаже работы, воинской обязанности, воинском учете
- уставные (учредительные) документы Оператора
- договоры, заключаемые между оператором и субъектом персональных данных
Сбор, запись, систематизация, накопление, хранение, уничтожение и обезличивание персональных данных
Отправка информационных писем на адрес электронной почты
Цель обработки
информирование Пользователя посредством отправки электронных писем
Персональные данные
фамилия, имя, отчество
- электронный адрес
- номера телефонов
- год, месяц, дата и место рождения
- реквизиты документа, удостоверяющего личность
- идентификационный номер налогоплательщика, дата постановки его на учет, реквизиты свидетельства постановки на учет в налоговом органе
- номер свидетельства обязательного пенсионного страхования, дата регистрации в системе обязательного пенсионного страхования
- номер полиса обязательного медицинского страхования
- адрес фактического места проживания и регистрации по месту жительства и/или по месту пребывания
- сведения об образовании, профессии, специальности и квалификации, реквизиты документов об образовании
- сведения о семейном положении и составе семьи
- сведения об имущественном положении
- сведения о доходах
- сведения о занимаемых ранее должностях и стаже работы, воинской обязанности, воинском учете
уставные (учредительные) документы Оператора
договоры, заключаемые между оператором и субъектом персональных данных
Виды обработки персональных данных
Сбор, запись, систематизация, накопление, хранение, уничтожение и обезличивание персональных данных
Отправка информационных писем на адрес электронной почты
7. Условия обработки персональных данных
7.1. Обработка персональных данных осуществляется с согласия субъекта персональных данных на обработку его персональных данных.
7.2. Обработка персональных данных необходима для достижения целей, предусмотренных международным договором Российской Федерации или законом, для осуществления возложенных законодательством Российской Федерации на оператора функций, полномочий и обязанностей.
7.3. Обработка персональных данных необходима для осуществления правосудия, исполнения судебного акта, акта другого органа или должностного лица, подлежащих исполнению в соответствии с законодательством Российской Федерации об исполнительном производстве.
7.4. Обработка персональных данных необходима для исполнения договора, стороной которого либо выгодоприобретателем или поручителем по которому является субъект персональных данных, а также для заключения договора по инициативе субъекта персональных данных или договора, по которому субъект персональных данных будет являться выгодоприобретателем или поручителем.
7.5. Обработка персональных данных необходима для осуществления прав и законных интересов оператора или третьих лиц либо для достижения общественно значимых целей при условии, что при этом не нарушаются права и свободы субъекта персональных данных.
7.6. Осуществляется обработка персональных данных, доступ неограниченного круга лиц к которым предоставлен субъектом персональных данных либо по его просьбе (далее — общедоступные персональные данные).
7.7. Осуществляется обработка персональных данных, подлежащих опубликованию или обязательному раскрытию в соответствии с федеральным законом.
8. Порядок сбора, хранения, передачи и других видов обработки персональных данных
Безопасность персональных данных, которые обрабатываются Оператором, обеспечивается путем реализации правовых, организационных и технических мер, необходимых для выполнения в полном объеме требований действующего законодательства в области защиты персональных данных.
8.1. Оператор обеспечивает сохранность персональных данных и принимает все возможные меры, исключающие доступ к персональным данным неуполномоченных лиц.
8.2. Персональные данные Пользователя никогда, ни при каких условиях не будут переданы третьим лицам, за исключением случаев, связанных с исполнением действующего законодательства либо в случае, если субъектом персональных данных дано согласие Оператору на передачу данных третьему лицу для исполнения обязательств по гражданско-правовому договору.
8.3. В случае выявления неточностей в персональных данных, Пользователь может актуализировать их самостоятельно, путем направления Оператору уведомление на адрес электронной почты Оператора ambaguimoscou@gmail.com с пометкой «Актуализация персональных данных».
8.4. Срок обработки персональных данных определяется достижением целей, для которых были собраны персональные данные, если иной срок не предусмотрен договором или действующим законодательством.
Пользователь может в любой момент отозвать свое согласие на обработку персональных данных, направив Оператору уведомление посредством электронной почты на электронный адрес Оператора ambaguimoscou@gmail.com с пометкой «Отзыв согласия на обработку персональных данных».
8.5. Вся информация, которая собирается сторонними сервисами, в том числе платежными системами, средствами связи и другими поставщиками услуг, хранится и обрабатывается указанными лицами (Операторами) в соответствии с их Пользовательским соглашением и Политикой конфиденциальности. Субъект персональных данных и/или с указанными документами. Оператор не несет ответственность за действия третьих лиц, в том числе указанных в настоящем пункте поставщиков услуг.
8.6. Установленные субъектом персональных данных запреты на передачу (кроме предоставления доступа), а также на обработку или условия обработки (кроме получения доступа) персональных данных, разрешенных для распространения, не действуют в случаях обработки персональных данных в государственных, общественных и иных публичных интересах, определенных законодательством РФ.
8.7. Оператор при обработке персональных данных обеспечивает конфиденциальность персональных данных.
8.8. Оператор осуществляет хранение персональных данных в форме, позволяющей определить субъекта персональных данных, не дольше, чем этого требуют цели обработки персональных данных, если срок хранения персональных данных не установлен федеральным законом, договором, стороной которого, выгодоприобретателем или поручителем по которому является субъект персональных данных.
8.9. Условием прекращения обработки персональных данных может являться достижение целей обработки персональных данных, истечение срока действия согласия субъекта персональных данных, отзыв согласия субъектом персональных данных или требование о прекращении обработки персональных данных, а также выявление неправомерной обработки персональных данных.
9. Перечень действий, производимых Оператором с полученными персональными данными
9.1. Оператор осуществляет сбор, запись, систематизацию, накопление, хранение, уточнение (обновление, изменение), извлечение, использование, передачу (распространение, предоставление, доступ), обезличивание, блокирование, удаление и уничтожение персональных данных.
9.2. Оператор осуществляет автоматизированную обработку персональных данных с получением и/или передачей полученной информации по информационно-телекоммуникационным сетям или без таковой.
10. Трансграничная передача персональных данных
10.1. Оператор до начала осуществления деятельности по трансграничной передаче персональных данных обязан уведомить уполномоченный орган по защите прав субъектов персональных данных о своем намерении осуществлять трансграничную передачу персональных данных (такое уведомление направляется отдельно от уведомления о намерении осуществлять обработку персональных данных).
10.2. Оператор до подачи вышеуказанного уведомления, обязан получить от органов власти иностранного государства, иностранных физических лиц, иностранных юридических лиц, которым планируется трансграничная передача персональных данных, соответствующие сведения.
11. Конфиденциальность персональных данных
Оператор и иные лица, получившие доступ к персональным данным, обязаны не раскрывать третьим лицам и не распространять персональные данные без согласия субъекта персональных данных, если иное не предусмотрено федеральным законом.
12. Заключительные положения
12.1. Пользователь может получить любые разъяснения по интересующим вопросам, касающимся обработки его персональных данных, обратившись к Оператору с помощью электронной почты ambaguimoscou@gmail.com.
12.2. В данном документе будут отражены любые изменения политики обработки персональных данных Оператором. Политика действует бессрочно до замены ее новой версией.
12.3. Актуальная версия Политики в свободном доступе расположена в сети Интернет по адресу https://ambaguimoscou.com/personnelles.